CGV/CGU
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la société Omalait (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.omalait.com (ci-après « le Client »).
En validant sa commande, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV/CGU.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV/CGU ont pour objet de définir les droits et obligations réciproques des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par le Vendeur au Client, exclusivement via la boutique en ligne accessible à l’adresse www.omalait.com.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible sur le site. Toutefois, des variations minimes de présentation ou d’emballage peuvent exister, sans altérer la conformité ou la qualité des produits.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Les caractéristiques essentielles des produits figurent sur leur fiche. Les consignes de sécurité et les notices d'utilisation de la machine Omalait (FR, EN, DE, ES, IT) sont consultables et téléchargeables sur la page Sécurité & notices.
Produits offerts. Lorsqu'un produit est offert avec un achat (par exemple le filtre ou l'e-book offerts avec une machine), il est indissociable de cet achat et n'a pas de valeur d'échange.
Produits numériques. L'e-book est un fichier PDF transmis par e-mail après le paiement, sous forme de lien de téléchargement. Le nombre de téléchargements peut être limité.
Cartes cadeaux. La carte cadeau est envoyée par e-mail à l'acheteur ou, à sa demande, directement à la personne de son choix à la date choisie. Elle est utilisable en une ou plusieurs fois sur omalait.com.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande.
Offres et codes promotionnels. Les offres sont valables dans les conditions et pendant la durée indiquées sur le site. Sauf mention contraire, les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ; lorsque plusieurs réductions peuvent s'appliquer, seule la plus avantageuse est retenue. Les remises liées à une quantité (par exemple le Pack DUO) s'appliquent à l'ensemble des produits concernés. Le code de bienvenue reçu par e-mail (10 € de réduction) s'applique une seule fois par client et par commande, sur une seule machine Omalait : il n'est pas cumulable avec la remise Pack DUO ni avec un autre code de réduction portant sur la machine.
Article 4 – Commandes
Toute commande passée sur le site constitue une acceptation ferme et définitive des présentes CGV/CGU.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de sa commande (adresse, coordonnées, choix du produit). En cas d’erreur imputable au Client, le Vendeur ne pourra être tenu responsable.
Article 5 – Paiement
Le règlement des achats s’effectue en ligne, au moyen des solutions de paiement sécurisées mises à disposition (carte bancaire, PayPal, ou tout autre mode de paiement indiqué sur le site).
Le prix est exigible immédiatement à la commande.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
Article 6 – Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison, précisés au moment de la commande, sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne saurait ouvrir droit à indemnisation ni annulation de la commande.
En cas de perte ou d’endommagement du colis imputable au transporteur, le Client devra formuler sa réclamation directement auprès de ce dernier, tout en informant le Vendeur.
Les frais de livraison dépendent du pays de livraison et du contenu de la commande ; leur montant exact est indiqué avant la validation de la commande. Le détail figure dans notre politique d'expédition. Les produits numériques et les cartes cadeaux sont envoyés par e-mail, sans frais de livraison.
Article 7 – Rétractation et Retours
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Omalait accepte en outre les retours jusqu'à 30 jours à compter de la réception, dans les mêmes conditions.
Le produit retourné doit être en parfait état, complet, non utilisé et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement interviendra dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la notification par le Client de sa décision de se rétracter. Conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation, le Vendeur pourra différer le remboursement jusqu’à récupération effective du produit ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Exceptions au droit de rétractation :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits qui, pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ne peuvent être réexpédiés s’ils ont été utilisés, même partiellement.
Tout produit destiné à la préparation de denrées alimentaires et présentant la moindre trace de mise en service ou d’utilisation (résidus alimentaires, odeurs, humidité, micro-rayures, altération des pièces en contact avec les denrées, etc.) sera considéré comme définitivement impropre à la revente. Dans ce cas, aucun remboursement ni échange ne pourra être accordé, même en cas de retour du produit.
Le Vendeur procèdera à une vérification minutieuse à la réception du produit retourné. En cas de contestation, ce contrôle fera foi.
Les règles applicables aux retours partiels d'une commande comprenant une remise ou un produit offert, aux produits numériques et aux cartes cadeaux sont détaillées dans notre politique de retour et de remboursement.
Article 8 – Garanties légales
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat, conformément aux dispositions des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le Client bénéficie des droits suivants :
Article 8.1 – Garantie de conformité
Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de défaut de conformité.
En cas de défaut avéré, le Client peut exiger la réparation ou le remplacement du bien, à sa convenance. Ces interventions sont prises en charge intégralement par le Vendeur, y compris tous frais de transport ou de main-d’œuvre.
Ne sont pas couverts les dommages causés par une chute, un choc, une mauvaise utilisation, le non-respect de la notice ou une réparation faite par une personne non autorisée, ni les dommages dus à l'infiltration d'eau ou de liquide dans la base de la machine (base plongée dans l'eau, passée sous le robinet ou au lave-vaisselle, liquide renversé sur la base). Le code erreur « E1 » affiché par la machine indique qu'elle a été en contact avec de l'eau : ce dommage n'est pas couvert.
Article 8.2 – Limitation du recours
Si la réparation ou le remplacement s’avère impossible, disproportionnée ou non réalisée dans un délai raisonnable, le Client pourra alors demander le remboursement intégral du prix du bien, frais de retour inclus, conformément aux dispositions légales.
Article 8.3 – Garantie contre les vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés, telle que définie par les articles 1641 et suivants du Code civil, permettant d’agir dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
Article 9 – Responsabilité et sécurité d’utilisation
Le Client reconnaît que le bien vendu comporte des éléments susceptibles de présenter un risque en cas de mauvaise utilisation, notamment des lames ou parties tranchantes.
Article 9.1 – Utilisation conforme
Le Client s’engage à utiliser le bien strictement conformément au manuel d’utilisation fourni, en respectant toutes les consignes de sécurité et recommandations du Vendeur.
Article 9.2 – Responsabilité du Vendeur
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- des dommages corporels ou matériels résultant d’une utilisation non conforme, imprudente ou négligente,
- de l’usage du bien par des mineurs ou personnes non autorisées,
- de la modification ou altération de tout élément du bien.
Article 9.3 – Surveillance des enfants
Le Client est expressément averti que le bien doit être tenu hors de portée des enfants et ne jamais être utilisé par ceux-ci sans la surveillance stricte d’un adulte.
Article 9.4 – Limitation globale
La responsabilité du Vendeur, toutes causes confondues, est strictement limitée aux cas de défaut avéré du bien au moment de la livraison conformément à la loi, et n’inclut en aucun cas les dommages corporels, pertes ou accidents résultant d’une mauvaise utilisation.
Article 9.5 – Sécurité du produit
Fabricant : Omalait – contact@omalait.com (coordonnées complètes dans les mentions légales). Les consignes de sécurité essentielles et les notices d'utilisation sont disponibles sur la page Sécurité & notices ; les liens des notices sont également envoyés avec la confirmation de commande d'une machine.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, charte graphique, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation expresse du Vendeur, est strictement interdite et entraînera des poursuites.
Les personnes qui apparaissent sur les photos d'Omalait sont de vraies personnes, photographiées lors de nos propres shootings : toute reproduction ou réutilisation de ces photos, même partielle, est interdite sans notre accord écrit.
Article 11 – Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées auprès du Client sont nécessaires au traitement de la commande.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant le Vendeur à l’adresse suivante : contact@omalait.com
Article 12 – Règlement amiable des litiges
En cas de litige, le Client peut contacter le service client à l'adresse contact@omalait.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément à l'article 13.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV/CGU sont régies et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, et après tentative de recherche d’une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français compétents.
Article 14 – Acceptation des CGV/CGU
Le fait pour le Client de passer commande implique son adhésion pleine et entière aux présentes CGV/CGU, lesquelles prévalent sur tout autre document contradictoire, sauf dérogation expresse convenue par écrit entre les parties.